5 dates clés pour comprendre le régime de l’intermittence du spectacle

A l’aube de ses 90 ans d’existence, le régime de l’intermittence du spectacle est plus que jamais source de débats de contestations. Ce système qui vise à fournir une protection sociale aux travailleurs du spectacle en leur garantissant une indemnisation entre leurs prestations a connu de nombreuses mises à jour. De sa création en 1936 à aujourd’hui, voici les cinq dates qui marquent son évolution.

1936: un régime pour les techniciens du cinéma

La première ébauche du régime de l’intermittence du spectacle apparaît en 1936 sous le gouvernement du Front populaire. Il ne concerne alors que les techniciens et cadres du cinéma. Il fait suite à une demande des producteurs qui ne parviennent pas à recruter suffisamment de techniciens tels que des peintres, décorateurs ou menuisiers. Ces derniers préfèrent travailler pour un patron unique et sur une période plus longue.

Pour les inciter à rejoindre un secteur où les missions sont plus courtes, l'idée est donc de créer un fonds qui leur permet d'être payés pendant les périodes d'inactivité. A l’époque seules quelques centaines de personnes sont concernées.

Mais progressivement, la fameuse annexe 8 du régime d'assurance-chômage, qui concerne aujourd’hui encore les techniciens du spectacle, va être étendue. Mise en place en 1965 pour les établissements de production cinématographique, elle concerne rapidement l'édition d'enregistrement sonore, la production audiovisuelle, la radio, la diffusion et même le monde du spectacle vivant.

1969: les artistes intégrés au régime de l’intermittence

Il faut attendre 33 ans pour que les artistes soient intégrés au régime de l’intermittence, au sein de l’annexe 10. 

La loi considère comme un artiste-interprète toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière un numéro ou œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. Sont assimilés comme un artiste du spectacle, notamment, l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d'orchestre, l’arrangeur orchestrateur, le metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

1998: un nouveau type de contrat

Mais la véritable explosion du nombre d'intermittents est survenue à partir des années 2000 suite à la création d'un nouveau type de contrat de travail. En 1998, le gouvernement Jospin ouvre la voie au CDD d'usage pour l'ensemble des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel. Il permet à une entreprise de multiplier les CDD à l'infini alors qu'un CDD ne peut pas excéder une durée maximale de 36 mois. De plus, l'employeur ne paye pas les indemnités de précarité correspondant à 10% du salaire.

C'est le secteur de l'audiovisuel qui a particulièrement contribué à cette hausse, les entreprises publiques telles France Télévisions et Radio France étant régulièrement pointées du doigt, y compris dans le recours aux journalistes. Un rapport parlementaire de Jean-Patrick Gilles publié en 2013 relevait que le nombre de CDD d’usage a augmenté de 95 % entre 2002 et 2009. Résultat, en 2011, la France comptait 254.394 intermittents du spectacle (110.000 indemnisés) contre tout juste 50 000 en 1989.

Ce régime ouvre la voie à de nombreux abus, certains employeurs préférant recourir à des CDD d'usage alors que l'emploi est pérenne.

2003 : Modification des annexes 8 et 10

Après une décennie de négociation, l'année 2003 marque une crise majeure dans l'histoire du régime d'intermittence. Le festival d'Avignon est annulé, point culminant d'une grève initiée par la CGT. Le syndicat a rejeté l'accord signé notamment par la CFDT qui restreint les conditions d'indemnisation.

Pour être indemnisé pendant huit mois, un intermittent doit désormais avoir travaillé au moins 507 heures au cours des 10 derniers mois. Malgré les efforts demandés aux intermittents, la crise du régime n'a pas été jugulée, loin de là sous l'effet d'abus signifiés ci-dessus. Le déficit qui était à 866 millions d'euros en 2002 a continué de progresser pour atteindre plus d'un milliards d'euros en 2009.

De nouveaux efforts sont demandés, ce qui débouche sur un accord signé en mars 2014 avec une hausse des cotisations et l'instauration d'un délai de carence avant toute indemnisation. C'est ce point qui a cristallisé les tensions, obligeant le gouvernement à la suspendre tout en lançant la consultation.

2016 : Pérennisation de l’emploi dans le spectacle

Le Fonpeps, créé en 2016, soutient l’embauche durable des artistes et techniciens du spectacle en accordant des aides financières aux employeurs. Il encourage notamment les CDI, les CDD longs et le développement des petites structures du secteur culturel pour lutter contre la précarité.

Parmi les mesures, le Fonpeps propose une aide pour prolonger la durée des CDD et lutter contre leur fractionnement, ainsi qu’un soutien de 1.000 euros par mois pendant quatre mois aux jeunes diplômés embauchés pour au moins quatre mois dans les trois ans suivant leur diplôme.

Le Fonpeps prévoit une aide à la garde d’enfants pour les intermittents reprenant le travail, jusqu’aux 12 mois de l’enfant. D’autres mesures soutiennent le regroupement d’entreprises culturelles et les secteurs fragiles. En 2017, le ministère de la Culture estimait à 10.000 le nombre de bénéficiaires, sur 100.000 intermittents indemnisés chaque année.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage négociée cette année-là, la fenêtre de réalisation des 507 heures est repassée à 12 mois au lieu de 10 mois. Cette modification visait à renforcer la stabilité du régime tout en maintenant les droits des intermittents.